Les données du Système d’Information de l’inventaire du patrimoine naturel (SINP) sont des données publiques (d’origine publique ou privée). De ce fait, leur consultation et leur téléchargement est gratuit et ouvert à tous, selon les règles de diffusion établies par la charte partenariale.
Avec mon compte professionnel
Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous avez besoin d’accéder aux données de biodiversité sur tout ou partie de la Région BFC ?
Vous travaillez pour une structure en charge de l’aménagement du territoire (collectivité, bureau d’études, agence d’urbanisme, ONF,…) La plateforme Sigogne peut vous aider dans :
La constitution de dossier réglementaire soumis à instruction : Démarche réalisée dans le cadre de l’évaluation environnementale, de procédures applicables aux ICPE ou IOTA, de projets d’aménagements réalisés dans ou à proximité de sites Natura 2000,…etc Exemples : Constitution d’un Dossier Loi sur L’Eau, Réalisation d’une étude d’impacts, Révision d’un document d’Urbanisme, définition d’une Trame Verte et Bleue, Elaboration d’un DOCOB, montage d’un dossier d’évaluation d’incidence Natura 2000…
Vos démarches proactives : Production de document(s) ou de tout autre outil(s) destiné(s) à aider toute personne physique ou morale à se positionner sur un sujet ( étude de préfiguration, réflexion sur un projet d’aménagement ou sur l’évolution des pratiques de gestion, …) / Recherches par anticipation, en perspective d’un éventuel projet, conseil aux territoires…
Cas concret d’utilisation
Emission d’avis techniques sur des projets soumis à instruction administrative
Une commune de la région BFC souhaite aménager une zone d’activité en zone agricole. Utilisez l’outil « Synthèses » de la plateforme pour visualiser rapidement la présence d’espèces protégées dans ou a proximité du site concerné
Je souhaite améliorer mon utilisation de l’outil
N’hésitez pas à nous contacter pour plus informations sur ces outils, obtenir un accompagnement dans vos projets ou être mis en relation avec des spécialistes.
Tutoriels
Les chefs de files de la plateforme
- Ligue de Protection des Oiseaux de Bourgogne-Franche-Comté
- Société d’Histoire Naturelle d’Autun-Observatoire de la Faune de Bourgogne
- Conservatoire botanique national de Bourgogne-Franche-Comté – Observatoire régional des Invertébrés
- Office Français de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté
- Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l’Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté
- Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté
- Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne