Cette page rassemble les informations pratiques pour vous aider à utiliser le site de l’Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté, ainsi que notre démarche en matière d’accessibilité numérique.
Accessibilité numérique en cours
L’Agence Régionale de la Biodiversité Bourgogne-Franche-Comté s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions définies dans son schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’actions associé (voir les documents en bas de page). Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site sigogne.arb-bfc.fr.
Niveau de conformité : non conforme (en attente de l’audit initial de conformité).
État de conformité
Le site [adresse du site] est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1, en l’absence d’audit de conformité réalisé à ce jour. Cette mention sera mise à jour à l’issue de l’audit : « totalement conforme », « partiellement conforme » (avec le taux correspondant) ou « non conforme ».
Résultats des tests
[À compléter après l’audit] L’audit de conformité réalisé par [société d’audit ou audit interne] révèle que [X] % des critères du RGAA sont respectés.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non-conformités
- [À compléter : lister les contenus non conformes identifiés lors de l’audit, regroupés par thématique RGAA.]
Contenus soumis à dérogation pour charge disproportionnée
- [À compléter le cas échéant : par exemple cartographies interactives, documents anciens volumineux…]
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- [À compléter le cas échéant : contenus tiers non financés ni développés par l’ARB BFC, cartes ou vidéos hébergées par des tiers…]
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le [date]. Elle sera mise à jour à chaque évolution significative du site et, au plus tard, tous les trois ans.
Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML5, CSS, JavaScript, WordPress.
Environnement de test : les vérifications ont été réalisées avec les combinaisons suivantes de navigateurs et de lecteurs d’écran : [à compléter, ex. NVDA + Firefox, VoiceOver + Safari].
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification : [lister les URL des pages auditées].
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez nous le signaler afin que nous puissions vous orienter vers une alternative accessible :
- Par e-mail : [communication@arb-bfc.fr]
- Via le formulaire de la page Contact
Nous nous engageons à accuser réception de votre signalement et à vous répondre dans les meilleurs délais.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits.
- Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région.
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
Adapter l’affichage à vos besoins
- Agrandir ou réduire le texte : utilisez Ctrl + molette de la souris (Windows) ou Cmd + « + » / « – » (Mac).
- Naviguer au clavier : la touche Tab permet de parcourir les liens et les champs, la touche Entrée de les activer.
- Lecteurs d’écran : le site peut être consulté avec des outils tels que NVDA, JAWS (Windows) ou VoiceOver (Mac, iOS).
Documents de référence
A venir prochainement